Politique de confidentialité — Canada Licence Prep

Éditeur : Bisai Technologies (Bisai Technologies, LLC, a Delaware limited liability company), 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States Contact : contact@bisaitechnologies.com Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2026 · Version : 1.0 Publiée à l'adresse : https://bisaitechnologies.com/legal/canada_licence_prep/privacy/fr Version anglaise : https://bisaitechnologies.com/legal/canada_licence_prep/privacy

Canada Licence Prep (« l'application ») est un outil d'entraînement indépendant aux examens écrits du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR), à l'examen d'agent de sécurité de l'Ontario, aux examens provinciaux d'agent de sécurité et d'éducation des chasseurs, et à l'examen de la Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP). La présente politique explique quels renseignements personnels l'application traite, pourquoi, pendant combien de temps, et quels sont vos droits. Elle décrit l'application telle qu'elle est construite : il n'y a ni compte, ni ouverture de session, ni adresse courriel nulle part dans l'application.

Cette politique suit les dix principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) : responsabilité, détermination des fins, consentement, limitation de la collecte, limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation, exactitude, mesures de sécurité, transparence, accès aux renseignements personnels et possibilité de porter plainte. Si vous résidez au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique, les lois provinciales sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, la PIPA de l'Alberta et la PIPA de la Colombie-Britannique) s'appliquent à la place de la LPRPDE, et la présente politique est rédigée pour y satisfaire.

1. Responsable (responsabilité)

Bisai Technologies est responsable des renseignements personnels décrits ici. Notre responsable de la protection des renseignements personnels (au sens de la Loi 25 du Québec) est joignable à contact@bisaitechnologies.com. Indiquez « Confidentialité » dans l'objet.

2. L'essentiel

• L'application ne demande jamais votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre photo ni votre position.
• Votre seul identifiant est un identifiant utilisateur anonyme créé sur votre appareil par la trousse RevenueCat à la première ouverture (de la forme $RCAnonymousID:…). Il n'est relié à aucune donnée d'identité.
• Vos données d'étude (réponses, scores, cartes de révision, notes, date d'examen, série, résultats des exercices ACTS/PROVE et des scénarios d'entreposage) sont stockées uniquement sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment dans Réglages > Données > Réinitialiser les données de l'application.
• Des renseignements quittent votre appareil pour exactement six fins : abonnements, statistiques d'utilisation, rapports de plantage, signalements de questions, la fonction d'explication par IA « expliquer autrement » et l'enregistrement du résultat d'examen pour la garantie de réussite. Chacune est décrite à la section 4.
• Nous ne vendons pas de renseignements personnels, nous n'affichons pas de publicité et nous n'utilisons aucun traceur publicitaire.
• Certains renseignements personnels sont conservés ou traités à l'extérieur du Canada (États-Unis et Union européenne) ; voir les sections 5 et 6.

3. Votre identifiant anonyme

À la première ouverture, la trousse RevenueCat génère un identifiant aléatoire et le stocke sur votre appareil. Cet identifiant :

• accompagne chaque requête vers notre serveur (en-tête X-User-Id) afin que les limites quotidiennes, les limites de débit et la garantie de réussite fonctionnent sans compte ;
• est l'identifiant sous lequel votre abonnement est enregistré chez RevenueCat ;
• est l'identifiant sous lequel les événements d'utilisation sont enregistrés chez PostHog.

Si vous supprimez puis réinstallez l'application, un nouvel identifiant est généré. Utilisez Restaurer les achats pour rattacher un abonnement actif au nouvel identifiant. Vous pouvez consulter et copier votre identifiant dans Réglages > À propos > Votre identifiant anonyme ; il vous sera demandé pour toute demande de suppression côté serveur (section 8).

4. Ce que nous recueillons, pourquoi et sur quelle base (détermination des fins, consentement, limitation de la collecte)

Le consentement au traitement nécessaire à la fourniture des fonctions que vous utilisez (sections 4.1, 4.2 et 4.4 à 4.10) est implicite lorsque vous installez et utilisez l'application ; vous pouvez le retirer en cessant d'utiliser l'application et en réinitialisant ses données. Le consentement aux statistiques d'utilisation (section 4.3) peut être retiré à tout moment au moyen d'un bouton dans l'application.

4.1 Données d'étude — sur votre appareil uniquement

Réponses données, scores par thème, calendrier de répétition espacée, séances et résultats d'examens simulés, résultats du diagnostic, questions marquées, notes, parcours choisi (CCSMAF, CCSMAFAR, agent de sécurité de l'Ontario, agent de sécurité de la C.-B. ou de l'Alberta, éducation des chasseurs par province, CCEP), langue des explications (anglais ou français), date d'examen, heure du rappel, série, état de la liste du jour de l'examen, statut de préparation, progression de l'entraîneur à l'épreuve pratique (exercices ACTS et PROVE), résultats de l'entraîneur aux scénarios d'entreposage et de transport, et réglages.

• Où : une base SQLite locale et les préférences locales de votre appareil. Ces données sont incluses dans la sauvegarde normale de votre système (sauvegarde iCloud d'Apple / sauvegarde Google) si vous l'avez activée, selon les conditions d'Apple ou de Google.
• Fin et base : fournir les fonctions d'étude que vous avez demandées. Ces données ne nous sont pas transmises, sauf dans les cas décrits en 4.4 (statistiques agrégées de réponses) et 4.8 (résultat d'examen).
• Conservation : jusqu'à la réinitialisation des données ou la désinstallation.

4.2 Abonnements et achats

Les paiements sont effectués au moyen de l'App Store d'Apple ou de Google Play. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, vos coordonnées bancaires ni votre adresse de facturation. L'état de l'abonnement est géré pour nous par RevenueCat.

• Données : identifiant anonyme ; reçu ou jeton d'achat de la boutique ; identifiant du produit (canada_licence_prep_weekly ou canada_licence_prep_monthly) ; prix, devise et pays de la boutique ; dates d'achat, de renouvellement, d'annulation et de remboursement ; statut du droit d'accès ; plateforme, version du système et version de l'application.
• Destinataires : Apple Inc. ou Google LLC (organisations indépendantes responsables du paiement, selon leurs propres politiques) ; RevenueCat, Inc. (notre fournisseur de services, États-Unis) ; notre serveur, qui vérifie votre droit d'accès lorsque vous utilisez la fonction IA et met le résultat en cache pendant dix minutes.
• Fin et base : fournir l'abonnement que vous avez acheté (nécessaire à l'exécution du contrat).
• Conservation : les enregistrements d'abonnement sont conservés par RevenueCat tant que votre identifiant anonyme existe et supprimés sur demande (section 8). Le cache de droit d'accès expire après dix minutes. Les rapports de revenus agrégés ne contiennent aucun renseignement personnel et sont conservés 10 ans à des fins comptables.

4.3 Statistiques d'utilisation (PostHog)

Nous mesurons l'utilisation de l'application pour corriger les écrans confus, équilibrer la difficulté des questions et décider des prochaines fonctions.

• Données : noms d'événements (par exemple app_started, diagnostic_completed, practice_answered, mock_completed, paywall_viewed, purchase_completed) ; propriétés d'événement (parcours, thème, identifiant de question, réponse correcte ou non, temps passé, nom d'écran, variante de l'écran d'abonnement affichée, formule choisie) ; propriétés de profil (identifiant de l'application, statut d'abonné, formule, parcours, date d'examen) ; modèle d'appareil, version du système, version de l'application, langue, fuseau horaire et taille d'écran ; identifiant de session ; votre identifiant anonyme. Votre adresse IP est reçue par PostHog pour acheminer la requête et déterminer un pays ; PostHog est configuré pour ne pas conserver l'adresse IP elle-même.
• Indicateurs de fonction : PostHog choisit aussi au hasard la présentation de l'écran d'abonnement que vous voyez (paywall_variant) et enregistre la variante affichée.
• Destinataire : PostHog, Inc. (notre fournisseur de services), hébergé sur PostHog Cloud EU à Francfort (Allemagne).
• Fin et base : comprendre et améliorer l'application. Les statistiques sont activées par défaut. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages > Confidentialité > Partager les statistiques d'utilisation ; plus aucun événement n'est envoyé à partir de ce moment.
• Conservation : 12 mois à compter de la collecte, puis suppression.

4.4 Statistiques agrégées de réponses

Pour calibrer la difficulté des questions, l'application envoie à notre serveur des lots de {identifiant de question, réponse correcte ou non, temps passé, mode}.

• Données conservées : uniquement des totaux par question (tentatives, bonnes réponses, temps moyen). Le lot est traité puis supprimé ; votre identifiant anonyme figure dans l'en-tête de la requête pour la limitation de débit et ne subsiste que dans les journaux d'accès du serveur (30 jours).
• Fin : maintenir un contenu exact.

4.5 Rapports de plantage

En cas de plantage ou d'erreur inattendue, un rapport est mis en file d'attente sur l'appareil et envoyé à notre serveur dès qu'une connexion est disponible.

• Données : message d'erreur, trace d'exécution, version de l'application, plateforme, version du système, derniers écrans et actions avant l'erreur, et votre identifiant anonyme.
• Fin : maintenir l'application en état de fonctionnement.
• Conservation : 90 jours.

4.6 Signalements de questions

Chaque question comporte un bouton Signaler un problème.

• Données : identifiant de la question, identifiant et version du paquet de contenu, motif choisi, texte libre saisi, version de l'application et votre identifiant anonyme. N'indiquez pas de renseignements personnels dans le texte libre ; si vous le faites, nous les supprimons lors du traitement.
• Fin : corriger le contenu, à partir d'un signalement que vous choisissez d'envoyer.
• Conservation : jusqu'à la résolution du signalement, puis 12 mois, sans jamais dépasser 24 mois.

4.7 « Expliquer autrement » (explications par IA)

Les abonnés peuvent demander une autre explication d'une question. La demande est traitée par notre serveur, qui utilise Google Cloud Vertex AI (modèles Gemini) pour générer le texte.

• Données envoyées par l'application à notre serveur : identifiant de la question, identifiant du paquet, mode demandé (plus simple, autrement, traduire), langue, et votre identifiant anonyme (pour appliquer la limite quotidienne et vérifier l'abonnement).
• Données envoyées par notre serveur à Google : l'énoncé, les choix de réponse et l'explication existante, chargés depuis le paquet de contenu à partir de l'identifiant de la question. Aucun identifiant utilisateur ni aucun renseignement personnel n'est transmis à Google. Google Cloud agit comme notre fournisseur de services et n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
• Données conservées par nous : un compteur quotidien par identifiant anonyme (supprimé après 30 jours) et, le cas échéant, l'explication générée mise en cache par identifiant de question, sans lien avec un utilisateur.
• Fin et base : une fonction que vous demandez (nécessaire à l'exécution du contrat).

4.8 Résultat d'examen et garantie de réussite

Après votre examen, vous pouvez enregistrer votre résultat (réussite ou échec) dans l'application. C'est facultatif.

• Données : parcours, date d'examen, réussite ou échec, statut de préparation attribué par l'application avant l'examen, et votre identifiant anonyme.
• Si vous présentez une demande au titre de la garantie par courriel, vous nous envoyez votre document officiel de résultat (rapport de cours, avis de résultat). Il contient votre nom et votre résultat. Nous l'utilisons uniquement pour vérifier la demande, le conservons dans notre messagerie de soutien et le supprimons 90 jours après la clôture de la demande.
• Fin et base : la garantie de réussite de notre Politique de remboursement (nécessaire à l'exécution du contrat).
• Conservation : 24 mois.

4.9 Codes promotionnels

Si vous saisissez un code, le code et votre identifiant anonyme sont enregistrés pour empêcher toute réutilisation. Conservation : 36 mois.

4.10 Configuration à distance et mises à jour du contenu

L'application télécharge périodiquement sa configuration et les paquets de questions mis à jour depuis notre serveur. Chaque requête comporte l'identifiant de l'application, votre identifiant anonyme, la version de l'application, la plateforme et la langue préférée. Notre serveur Web conserve des journaux d'accès standard (adresse IP, heure, chemin demandé, agent utilisateur) pendant 30 jours à des fins de sécurité et de dépannage.

4.11 Fonctions locales sans transfert de données

• Rappel quotidien : notification locale programmée sur votre appareil. Nous n'utilisons pas de notifications poussées et ne détenons aucun jeton d'appareil.
• Audio (synthèse vocale) : les questions sont lues par le moteur vocal de votre appareil, selon ses réglages. Nous n'envoyons rien.
• Entraîneur à l'épreuve pratique et scénarios d'entreposage : les exercices ACTS/PROVE, les schémas des types de mécanisme et les scénarios illustrés « lequel est légal ? » fonctionnent entièrement sur l'appareil.
• Hors ligne : toutes les fonctions d'étude fonctionnent sans connexion.

4.12 Liens vers d'autres sites et liens de recommandation

L'application renvoie vers des pages officielles (Programme canadien des armes à feu de la GRC, ontario.ca, Transports Canada, programmes provinciaux d'éducation des chasseurs, site Web de la législation (Justice)) et vers la source de chaque question. Elle renvoie aussi vers des fournisseurs de cours CCEP agréés, des moniteurs de cours sur les armes à feu et des écoles de formation d'agents de sécurité. Certains de ces liens comportent un code de recommandation, et nous pouvons toucher une commission si vous achetez un cours auprès du fournisseur. Nous ne communiquons aucun renseignement personnel à ces fournisseurs ; le lien s'ouvre dans votre navigateur et la politique de confidentialité du fournisseur s'applique dès lors.

5. Destinataires (fournisseurs de services) et lieux de traitement (transparence)

Une entente écrite avec chaque fournisseur limite l'utilisation des renseignements à nos fins et exige une protection comparable. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons ni à des annonceurs ni à des courtiers en données.

6. Communication à l'extérieur du Canada et du Québec

Les renseignements personnels décrits à la section 4 sont communiqués à des fournisseurs de services et conservés par eux à l'extérieur du Québec et du Canada : RevenueCat aux États-Unis, PostHog dans l'Union européenne (Allemagne), Google Cloud dans l'Union européenne, et notre serveur en/au Allemagne (Union européenne). Avant de choisir chaque fournisseur, nous avons évalué les facteurs relatifs à la vie privée de la communication (évaluation au sens de l'article 17 de la loi québécoise sur le secteur privé) et conclu que les renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle exigée au Canada, grâce à des clauses contractuelles, à des mesures techniques et au caractère pseudonyme des renseignements. À l'étranger, les renseignements peuvent être accessibles aux autorités de ces pays conformément à leurs lois.

7. Récapitulatif des durées de conservation (limitation de la conservation)

8. Vos droits (accès, possibilité de porter plainte)

Vous avez le droit d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les faire rectifier, de retirer votre consentement et, en vertu de la Loi 25 du Québec, d'en obtenir la désindexation ou la suppression et de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité). Comme nous ne détenons aucune donnée d'identité, nous traitons les demandes à partir de votre identifiant anonyme :

1. Effacer les données sur votre appareil : Réglages > Données > Réinitialiser les données de l'application. La base locale et les préférences sont supprimées.
2. Effacer les données sur nos systèmes et chez nos fournisseurs : copiez votre identifiant dans Réglages > À propos > Votre identifiant anonyme et envoyez-le à contact@bisaitechnologies.com avec l'objet « Supprimer mes données ». Nous supprimons les enregistrements correspondants chez RevenueCat, chez PostHog et sur notre serveur dans un délai de 30 jours et vous le confirmons par retour de courriel. La suppression de l'enregistrement RevenueCat met fin à l'accès à tout abonnement actif sur cet identifiant ; annulez d'abord l'abonnement dans les réglages de votre boutique si vous ne voulez pas être facturé de nouveau.
3. Accès ou portabilité : envoyez votre identifiant et nous vous transmettons dans un délai de 30 jours, dans un format lisible par machine, les données détenues sous cet identifiant.
4. Arrêter les statistiques : Réglages > Confidentialité > Partager les statistiques d'utilisation.

Nous ne vérifions pas l'identité au-delà de la possession de l'identifiant, car cet identifiant est le seul lien entre vous et les données.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3, priv.gc.ca), de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta ou de la Colombie-Britannique, selon le cas.

Si vous êtes dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez aussi des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD / UK GDPR, exercés de la même manière, et vous pouvez saisir votre autorité de contrôle nationale (au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office, ico.org.uk). Les bases légales sont l'exécution du contrat (sections 4.1, 4.2, 4.7, 4.8, 4.9) et l'intérêt légitime (sections 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.10).

9. Utilisateurs en Californie (CCPA/CPRA)

Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels : identifiants (identifiant anonyme), renseignements commerciaux (achats d'abonnement), activité sur Internet ou un autre réseau électronique (interactions dans l'application, données de plantage). Nous les recueillons aux fins décrites à la section 4. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels sensibles. Vous disposez des droits de savoir, de supprimer et de corriger, et du droit de ne pas subir de discrimination pour les avoir exercés. Exercez-les en écrivant à contact@bisaitechnologies.com avec votre identifiant anonyme.

10. Mineurs

L'application s'adresse aux adultes qui préparent un permis d'armes à feu, un permis d'agent de sécurité, un permis de chasse ou une carte de conducteur d'embarcation. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et nous ne traitons pas sciemment de renseignements concernant des enfants de moins de 16 ans. Si vous croyez qu'un enfant de moins de 16 ans a utilisé l'application et que des données nous ont été envoyées, écrivez-nous avec l'identifiant anonyme et nous les supprimerons.

11. Mesures de sécurité

Tous les échanges entre l'application et notre serveur, RevenueCat et PostHog utilisent TLS. Les paquets de contenu sont signés (Ed25519) et vérifiés par empreinte avant utilisation. Notre serveur est protégé par des limites de débit par identifiant anonyme et l'accès d'administration exige une authentification. Aucun système n'est parfaitement sûr ; si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux touche vos renseignements, nous aviserons le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et, lorsque la loi l'exige, la Commission d'accès à l'information et les utilisateurs concernés au moyen de l'application, et nous consignerons l'incident dans notre registre des incidents.

12. Modifications de cette politique

Lorsque nous modifions cette politique, nous mettons à jour le numéro de version et la date en tête, publions le nouveau texte à l'adresse indiquée ci-dessus et, pour les modifications importantes, affichons un avis dans l'application. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut application de la nouvelle version.

13. Contact

Bisai Technologies — Responsable de la protection des renseignements personnels 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States contact@bisaitechnologies.com