Politique de confidentialité — Civique FR

Éditeur : Bisai Technologies (Bisai Technologies, LLC, a Delaware limited liability company), 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States Contact : contact@bisaitechnologies.com Date d'entrée en vigueur : 28 septembre 2026 · Version : 1.0 Publiée à l'adresse : https://bisaitechnologies.com/legal/civique_fr/privacy/fr Version anglaise : https://bisaitechnologies.com/legal/civique_fr/privacy

Civique FR (« l'application ») est un outil d'entraînement indépendant à l'examen civique. Cette politique décrit les données que l'application traite, pourquoi, pendant combien de temps, et vos droits. Elle décrit l'application telle qu'elle est construite : il n'y a ni compte, ni identifiant de connexion, ni adresse e-mail nulle part dans l'application.

1. Responsable du traitement

Bisai Technologies est le responsable du traitement des données décrites ici.

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à contact@bisaitechnologies.com en indiquant « Confidentialité » dans l'objet.

2. L'essentiel

• L'application ne demande jamais votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre photo ni votre position.
• Votre seul identifiant est un identifiant utilisateur anonyme créé sur votre appareil par le SDK RevenueCat à la première ouverture (de la forme $RCAnonymousID:…). Il n'est relié à aucune donnée d'identité.
• Vos données d'étude (réponses, scores, cartes de révision, notes, date d'examen, série) sont stockées uniquement sur votre appareil. Vous pouvez les effacer à tout moment dans Réglages > Données > Réinitialiser les données de l'application.
• Des données quittent votre appareil pour exactement six finalités : abonnements, statistiques d'utilisation, rapports de plantage, signalements de questions, la fonction d'explication par IA « expliquer autrement » et l'enregistrement du résultat d'examen pour la garantie réussite. Chacune est décrite à la section 4.
• Nous ne vendons pas de données personnelles, nous n'affichons pas de publicité et nous n'utilisons aucun traceur publicitaire.

3. Votre identifiant anonyme

À la première ouverture, le SDK RevenueCat génère un identifiant aléatoire et le stocke sur votre appareil. Cet identifiant :

• accompagne chaque requête vers notre serveur (en-tête X-User-Id) afin que les limites quotidiennes, les limites de débit et la garantie réussite fonctionnent sans compte ;
• est l'identifiant sous lequel votre abonnement est enregistré chez RevenueCat ;
• est l'identifiant sous lequel les événements d'utilisation sont enregistrés chez PostHog.

Si vous supprimez puis réinstallez l'application, un nouvel identifiant est généré. Utilisez Restaurer les achats pour rattacher un abonnement actif au nouvel identifiant. Vous pouvez consulter et copier votre identifiant dans Réglages > À propos > Votre identifiant anonyme ; il vous sera demandé pour toute demande de suppression côté serveur (section 8).

4. Données traitées, finalités et bases légales

4.1 Données d'étude — sur votre appareil uniquement

Réponses données, scores par thème, calendrier de répétition espacée, sessions et résultats d'examens blancs, résultats du diagnostic, questions marquées, notes, parcours choisi (CSP, CR ou naturalisation), langue des explications, date d'examen, heure du rappel, série, état de la liste de préparation, statut de préparation et réglages.

• Où : une base SQLite locale et les préférences locales de votre appareil. Ces données sont incluses dans la sauvegarde standard de votre système (sauvegarde iCloud d'Apple / sauvegarde Google) si vous l'avez activée, selon les conditions d'Apple ou de Google.
• Base légale : exécution du contrat (fourniture des fonctions d'étude demandées). Ces données ne nous sont pas transmises, sauf dans les cas décrits en 4.4 (statistiques agrégées de réponses) et 4.7 (résultat d'examen).
• Conservation : jusqu'à la réinitialisation des données ou la désinstallation.

4.2 Abonnements et achats

Les paiements sont effectués via l'App Store d'Apple ou Google Play. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte, vos coordonnées bancaires ni votre adresse de facturation. L'état de l'abonnement est géré pour nous par RevenueCat.

• Données : identifiant anonyme ; reçu ou jeton d'achat du store ; identifiant du produit (civique_fr_weekly ou civique_fr_monthly) ; prix, devise et pays du store ; dates d'achat, de renouvellement, de résiliation et de remboursement ; statut du droit d'accès ; plateforme, version du système et version de l'application.
• Destinataires : Apple Inc. ou Google LLC (responsables de traitement indépendants pour le paiement, selon leurs propres politiques) ; RevenueCat, Inc. (notre sous-traitant, États-Unis) ; notre serveur, qui vérifie votre droit d'accès lors de l'utilisation de la fonction IA et met le résultat en cache pendant dix minutes.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6, § 1, b du RGPD).
• Conservation : les enregistrements d'abonnement sont conservés par RevenueCat tant que votre identifiant anonyme existe et supprimés sur demande (section 8). Le cache de droit d'accès expire après dix minutes. Les rapports de revenus agrégés ne contiennent aucune donnée personnelle et sont conservés 10 ans à des fins comptables.

4.3 Statistiques d'utilisation (PostHog)

Nous mesurons l'utilisation de l'application pour corriger les écrans confus, équilibrer la difficulté des questions et décider des prochaines fonctionnalités.

• Données : noms d'événements (par exemple app_started, diagnostic_completed, practice_answered, mock_completed, paywall_viewed, purchase_completed) ; propriétés d'événement (parcours, thème, identifiant de question, réponse correcte ou non, temps passé, nom d'écran, variante de l'écran d'abonnement affichée, formule sélectionnée) ; propriétés de profil (identifiant de l'application, statut d'abonné, formule, parcours, date d'examen) ; modèle d'appareil, version du système, version de l'application, langue, fuseau horaire et taille d'écran ; identifiant de session ; votre identifiant anonyme. Votre adresse IP est reçue par PostHog pour acheminer la requête et déterminer un pays ; PostHog est configuré pour ne pas conserver l'adresse IP elle-même.
• Feature flags : PostHog choisit aussi au hasard la présentation de l'écran d'abonnement que vous voyez (paywall_variant) et enregistre la variante affichée.
• Destinataire : PostHog, Inc. (notre sous-traitant), hébergé sur PostHog Cloud EU à Francfort (Allemagne).
• Base légale : notre intérêt légitime à comprendre et améliorer l'application (art. 6, § 1, f du RGPD). Les statistiques sont activées par défaut. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans Réglages > Confidentialité > Partager les statistiques d'utilisation ; plus aucun événement n'est envoyé à partir de ce moment.
• Conservation : 12 mois à compter de la collecte, puis suppression.

4.4 Statistiques agrégées de réponses

Pour calibrer la difficulté des questions, l'application envoie à notre serveur des lots de {identifiant de question, réponse correcte ou non, temps passé, mode}.

• Données conservées : uniquement des totaux par question (tentatives, bonnes réponses, temps moyen). Le lot est traité puis supprimé ; votre identifiant anonyme figure dans l'en-tête de la requête pour la limitation de débit et ne subsiste que dans les journaux d'accès du serveur (30 jours).
• Base légale : intérêt légitime à maintenir un contenu exact.

4.5 Rapports de plantage

En cas de plantage ou d'erreur inattendue, un rapport est mis en file d'attente sur l'appareil et envoyé à notre serveur dès qu'une connexion est disponible.

• Données : message d'erreur, trace d'exécution, version de l'application, plateforme, version du système, derniers écrans et actions avant l'erreur, et votre identifiant anonyme.
• Base légale : intérêt légitime à maintenir l'application en état de fonctionnement.
• Conservation : 90 jours.

4.6 Signalements de questions

Chaque question comporte un bouton Signaler un problème.

• Données : identifiant de la question, identifiant et version du pack de contenu, motif choisi, texte libre saisi, version de l'application et votre identifiant anonyme. N'indiquez pas de données personnelles dans le texte libre ; si vous le faites, nous les supprimons lors du traitement.
• Base légale : intérêt légitime à corriger le contenu, sur la base d'un signalement que vous choisissez d'envoyer.
• Conservation : jusqu'à la résolution du signalement, puis 12 mois, sans jamais dépasser 24 mois.

4.7 « Expliquer autrement » (explications par IA)

Les abonnés peuvent demander une explication alternative d'une question. La demande est traitée par notre serveur, qui utilise Google Cloud Vertex AI (modèles Gemini) pour générer le texte.

• Données envoyées par l'application à notre serveur : identifiant de la question, identifiant du pack, mode demandé (plus simple, autrement, traduire), langue, et votre identifiant anonyme (pour appliquer la limite quotidienne et vérifier l'abonnement).
• Données envoyées par notre serveur à Google : l'énoncé, les options et l'explication existante, chargés depuis le pack de contenu à partir de l'identifiant de la question. Aucun identifiant utilisateur ni aucune donnée personnelle n'est transmis à Google. Google Cloud agit comme notre sous-traitant et n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
• Données conservées par nous : un compteur journalier par identifiant anonyme (supprimé après 30 jours) et, le cas échéant, l'explication générée mise en cache par identifiant de question, sans lien avec un utilisateur.
• Base légale : exécution du contrat (fonction que vous demandez).

4.8 Résultat d'examen et garantie réussite

Après votre examen, vous pouvez enregistrer votre résultat (réussite ou échec) dans l'application. C'est facultatif.

• Données : parcours, date d'examen, réussite ou échec, statut de préparation attribué par l'application avant l'examen, et votre identifiant anonyme.
• En cas de demande au titre de la garantie par e-mail, vous nous envoyez votre attestation officielle de résultat. Elle contient votre nom et votre résultat. Nous l'utilisons uniquement pour vérifier la demande, la conservons dans notre messagerie d'assistance et la supprimons 90 jours après la clôture de la demande.
• Base légale : exécution du contrat (garantie réussite de notre Politique de remboursement).
• Conservation : 24 mois.

4.9 Codes promotionnels

Si vous saisissez un code, le code et votre identifiant anonyme sont enregistrés pour empêcher toute réutilisation. Conservation : 36 mois.

4.10 Configuration à distance et mises à jour de contenu

L'application télécharge périodiquement sa configuration et les packs de questions mis à jour depuis notre serveur. Chaque requête comporte l'identifiant de l'application, votre identifiant anonyme, la version de l'application, la plateforme et la langue préférée. Notre serveur web conserve des journaux d'accès standard (adresse IP, heure, chemin demandé, agent utilisateur) pendant 30 jours à des fins de sécurité et de diagnostic.

4.11 Fonctions locales sans transfert de données

• Rappel quotidien : notification locale programmée sur votre appareil. Nous n'utilisons pas de notifications push et ne détenons aucun jeton d'appareil.
• Audio (synthèse vocale) : les questions sont lues par le moteur vocal de votre appareil, selon ses réglages. Nous n'envoyons rien.
• Hors ligne : toutes les fonctions d'étude fonctionnent sans connexion.

4.12 Liens vers d'autres sites

L'application renvoie vers des pages officielles (ministère de l'Intérieur, service-public.fr, pages de réservation des centres d'examen) et vers la source de chaque question. Ces pages s'ouvrent dans votre navigateur et relèvent des politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

5. Destinataires des données (sous-traitants)

Un contrat de sous-traitance est conclu avec chaque prestataire. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons ni avec des annonceurs ni avec des courtiers en données.

6. Transferts internationaux

RevenueCat et PostHog sont des sociétés américaines ; Google Cloud appartient à un groupe américain. Lorsque des données personnelles quittent l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (complétées, le cas échéant, par l'addendum britannique) et sur les mesures techniques des prestataires. Une copie des clauses est disponible sur demande.

7. Récapitulatif des durées de conservation

8. Vos droits

Le RGPD vous donne un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement en dépend. Comme nous ne détenons aucune donnée d'identité, nous traitons les demandes à partir de votre identifiant anonyme :

1. Effacer les données sur votre appareil : Réglages > Données > Réinitialiser les données de l'application. La base locale et les préférences sont supprimées.
2. Effacer les données sur nos systèmes et chez nos sous-traitants : copiez votre identifiant dans Réglages > À propos > Votre identifiant anonyme et envoyez-le à contact@bisaitechnologies.com avec l'objet « Supprimer mes données ». Nous supprimons les enregistrements correspondants chez RevenueCat, chez PostHog et sur notre serveur sous 30 jours et vous le confirmons par retour. La suppression de l'enregistrement RevenueCat met fin à l'accès à tout abonnement actif sur cet identifiant ; résiliez d'abord l'abonnement dans les réglages de votre store si vous ne voulez pas être facturé à nouveau.
3. Accès ou portabilité : envoyez votre identifiant et nous vous transmettons sous 30 jours, dans un format lisible par machine, les données détenues sous cet identifiant.
4. Arrêter les statistiques : Réglages > Confidentialité > Partager les statistiques d'utilisation.

Nous ne vérifions pas l'identité au-delà de la possession de l'identifiant, car cet identifiant est le seul lien entre vous et les données.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr) ou de l'autorité de contrôle du pays de l'UE où vous résidez. Les résidents du Royaume-Uni peuvent saisir l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).

9. Utilisateurs en Californie (CCPA/CPRA)

Au cours des 12 derniers mois, nous avons collecté les catégories suivantes d'informations personnelles : identifiants (identifiant anonyme), informations commerciales (achats d'abonnement), activité sur Internet ou sur un réseau électronique (interactions dans l'application, données de plantage). Nous les collectons pour les finalités professionnelles décrites à la section 4. Nous ne vendons pas d'informations personnelles et ne les partageons pas pour de la publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne collectons pas d'informations personnelles sensibles. Vous disposez des droits de connaître, de supprimer et de corriger, et du droit de ne pas subir de discrimination pour les avoir exercés. Exercez-les en écrivant à contact@bisaitechnologies.com avec votre identifiant anonyme.

10. Mineurs

L'application s'adresse aux adultes qui préparent une demande de titre de séjour, de carte de résident ou de naturalisation. Elle n'est pas destinée aux personnes de moins de 16 ans et nous ne traitons pas sciemment de données d'enfants de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un enfant de moins de 16 ans a utilisé l'application et que des données nous ont été envoyées, écrivez-nous avec l'identifiant anonyme et nous les supprimerons.

11. Sécurité

Tous les échanges entre l'application et notre serveur, RevenueCat et PostHog utilisent TLS. Les packs de contenu sont signés (Ed25519) et vérifiés par empreinte avant utilisation. Notre serveur est protégé par des limites de débit par identifiant anonyme et l'accès d'administration exige une authentification. Aucun système n'est parfaitement sûr ; en cas de violation affectant vos données, nous notifierons l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, les utilisateurs concernés via l'application.

12. Modifications de cette politique

Lorsque nous modifions cette politique, nous mettons à jour le numéro de version et la date en tête, publions le nouveau texte à l'adresse indiquée ci-dessus et, pour les modifications importantes, affichons un avis dans l'application. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut application de la nouvelle version.

13. Contact

Bisai Technologies — Délégué à la protection des données 131 Continental Dr, Suite 305, Newark, DE 19713, United States contact@bisaitechnologies.com